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Modification du code électoral

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagande et les opérations électorales.Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007A compter des prochaines élections, les électeurs des communes de plus de 3 500 habitants (au lieu de 5 000 habitants ju... Lire la suite

Historique

  • La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
    Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des activités physiques e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification du code électoral
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagande et les opérations...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'eau publique à l'eau privée
    Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite pas moins d’être ré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM
    Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Cette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.PrécisionsDans la droite ligne de sa jurisprudence Aprei (9 février 2007), le Conseil d'État décide que,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire
    Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moyenne de 120 %, 15.000 personne...
    Source : www.eurojuris.fr
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