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Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie

Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une performance énergétique très élevée ».Performance énergétique des bâtimentsEn vertu d’un accord conclu, le 17 nov. 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et... Lire la suite

Historique

  • Sommet de Copenhague: un bilan décevant
    Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
    Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le sommet de Copenhague de décembre 2009
    Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La taxe carbone
    Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.Le montant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption définitive du Grenelle I
    Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
    Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un régime intermédiaire entre les...
    Source : www.eurojuris.fr
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