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Un renouveau du droit des victimes

Auteur : Magne Lionel
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (infractions sexuelles ou corporelles article 706-3 du code de procédure pénale avec ITT (incapacité temp... Lire la suite

Historique

  • Fonction publique et cumul d'emplois
    Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré trois commissions de déo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
    Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
    Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
    Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un salarié, sur son lieu de travail,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur la responsabilité environnementale
    Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabili...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un renouveau du droit des victimes
    Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarches étaient limitées...
    Source : www.eurojuris.fr
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