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Rupture du contrat de travail

Auteurs : LAVERNE Christelle, OLLAGNON-DELROISE Carole
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l’employeur (le licenciement), et la rupture conventionnelle.La rupture du CDII. A l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire I... Lire la suite

Historique

  • Le mandat de protection futur
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Chacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection future permet d’organiser soi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture du contrat de travail
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: marchés publics et voies de recours
    Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Guide pratique: marchés publics et voies de recours
    Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Montage fiscal: donation et apport à une SCI
    Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la donatrice de préparer au mieux la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
    Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
    Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Une convention d’honoraires ayant ainsi été signée qui prévoyait, outre un honoraire forfaitaire de diligences, un honoraire de résultat fixé à 10 % TTC des sommes à provenir......
    Source : www.eurojuris.fr
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