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Modification du code électoral

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagande et les opérations électorales.Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007A compter des prochaines élections, les électeurs des communes de plus de 3 500 habitants (au lieu de 5 000 habitants ju... Lire la suite

Historique

  • Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour sa légataire universelle.Testament authentiqueAprès le décès du testateur, le neveu a assigné la co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cautionnement donné par une personne morale
    Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière contre une société civile immobilière (SCI) qui avait souscrit à son profit un cautionnement hypothécair...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les poursuites contre les cautions personnelles
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Aux termes de l'article L 621-48 alinéa 2 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à celle issue de la Loi du 26 juillet 2005 reproduit dans la Loi de sauvegarde des ent...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification du code électoral
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagande et les opérations...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La condamnation du couple Mégret confirmée en appel
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Bruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, un an d'inéligibilité, et 8 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics à la ma...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d'aboutir à une égali...
    Source : www.eurojuris.fr
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