Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?

Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 18/12/2017
Source : www.eurojuris.fr
La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essentielle de véhiculer la notoriété de l’exploitation viticole. C’est en cela qu’elle représente une véritable valeur. Cette valeur est d’ailleurs retrouvée au moment de la cession de l’exploitation viticole puisque la marque est valorisée à son prix. Selon les disposi... Lire la suite

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