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Droits de visite et d'hébergement

Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
Source : www.eurojuris.fr
Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.Les difficultés d'exerciceLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours a... Lire la suite

Historique

  • La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les attentats se multiplient au Pays basque français
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier da...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme univeristaire remaniée sous la pression
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants, Valérie Pécresse présentera mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'autonomie des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme du traitement pénal des mineurs
    Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidiv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ventes d'immeubles à construire
    Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droits de visite et d'hébergement
    Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
    Particuliers / Famille / Enfants
    Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.L...
    Source : www.eurojuris.fr
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