Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le :
24/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.Préciser les conséquences fiscales d’une telle réfo... Lire la suite
Historique
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée...Source : www.eurojuris.fr
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Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsabl...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAu mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, selon les chiffres de Bercy. 28.038 entreprises ont ainsi vu le jour, soit une croissance de 13,4% pa...Source : www.eurojuris.fr
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Les infirmières bulgares enfin libérées
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLes cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été libérés ce mardi après un long calvaire de huit ans passé dans les prisons libyennes. Mais quelles on...Source : www.eurojuris.fr
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Cessation du statut de la copropriété
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun un...Source : www.eurojuris.fr
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Un point sur la réforme fiscale de 2007
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptib...Source : www.eurojuris.fr