Historique

• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation sociale présente un certain nombre de modifications majeures dont seule la pratique permettra cependa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
  Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?O...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le RSA adopté en première lecture
  Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
  Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes eu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
  Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
  Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison...
  Source : www.eurojuris.fr
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